1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent portail d'information officiel est édité par :
| Dénomination Statutaire : |
ENTENTE CYCLO MARCHE CHATEAUROUX |
| Forme Juridique : |
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif) |
| Numéro RNA (Préfecture) : |
W362004071 (Préfecture de l'Indre) |
| Numéro SIREN / SIRET : |
820 692 796 / 820 692 796 00018 |
| Siège Social Officiel : |
1 RUE JULES MASSENET, 36000 CHATEAUROUX, France |
| Ligne Téléphonique Civique : |
+33 3 95 17 88 75 |
| Adresse Électronique : |
monianita317@gmail.com |
| Directeur de la Publication : |
Anita Moni (Présidente de l'Association) |
| Nature de la Plateforme : |
Portail d'information civique d'utilité publique (sans fonction commerciale) |
2. Hébergement Technique & Sécurité des Données
Le site internet institutionnel d'ENTENTE CYCLO MARCHE CHATEAUROUX est hébergé sur des serveurs d'infrastructure cloud hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne :
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform (Cloud Run Infrastructure Services)
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Conformité Sécurité : Chiffrement TLS/SSL 256 bits permanent, pare-feu applicatif et absence totale de scripts publicitaires tiers.
3. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
L'association respecte les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du Traitement : Anita Moni, Présidente de l'association ENTENTE CYCLO MARCHE CHATEAUROUX.
Finalités de la Collecte : Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires (nom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement utilisées pour la gestion des demandes d'adhésion, l'organisation des activités bénévoles et l'envoi du bulletin d'information civique.
Destinataires des Données : Les données sont réservées au traitement interne par le bureau administratif de l'association. Elles ne sont sous aucun prétexte vendues, cédées ou louées à des tiers commerciaux.
Exercice des Droits Informatique et Libertés : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à monianita317@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 1 RUE JULES MASSENET, 36000 CHATEAUROUX.
4. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'ensemble des textes, structures, chartes graphiques, photographies et documents téléchargeables figurant sur le présent site sont la propriété exclusive d'ENTENTE CYCLO MARCHE CHATEAUROUX ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la promotion de l'intérêt général.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite. La réutilisation des ressources éducatives et cartographiques à des fins pédagogiques ou associatives non lucratives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA W362004071.